Assemblée nationale

XVI° législature (2022-2024)

Député	Intitulé	Ministère(s)	Date début	Date fin
M. Benoit Mournet	L'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés	Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger Ministère de l’Europe et des affaires étrangères	07/06/2024	-
Mme Sandrine Josso	La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes	Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations	08/04/2024	-
Mme Carole Grandjean	L'avenir du service militaire volontaire	Ministère des armées Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire	22/03/2024	-
M. Alexis Izard	Perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire	Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire	22/03/2024	-
Mme Anne-Laure Babault	Perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire	Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique	22/03/2024	-
Mme Fanta Berete	Soutien aux familles monoparentales	Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles Ministère du travail, de la santé et des solidarités	06/03/2024	-
Mme Virginie Duby-Muller	Ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural	Ministère de la culture	22/02/2024	-
Mme Annaïg Le Meur	La fiscalité locative	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique	12/01/2024	14/05/2024
Mme Christine Le Nabour	Amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	12/01/2024	-
M. Éric Woerth	Clarification de l'action publique territoriale et identification de nouvelles pistes de décentralisation	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires	12/01/2024	05/05/2024
M. David Amiel	L'accès au logement des agents publics	Premier ministre	12/01/2024	05/05/2024
Mme Christine Le Nabour	Amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics	Ministère des solidarités et des familles	03/01/2024	09/01/2024
M. Éric Woerth	Clarification de l'action publique territoriale et identification de nouvelles pistes de décentralisation	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires	17/11/2023	09/01/2024
Mme Annaïg Le Meur	La fiscalité locative	Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement	15/11/2023	09/01/2024
M. David Amiel	L'accès au logement des agents publics	Ministère de la transformation et de la fonction publiques Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement	06/11/2023	09/01/2024
M. Cyrille Isaac-Sibille	Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire	21/07/2023	04/01/2024
Mme Émilie Chandler	Traitement judiciaire des violences intra-familiales	Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Ministère de la justice	21/07/2023	09/01/2024
M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente	Ministère de l’intérieur et des outre-mer	21/07/2023	11/12/2023
M. Cyrille Isaac-Sibille	Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire	05/07/2023	20/07/2023
M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale urgente	Ministère de l’intérieur et des outre-mer	12/06/2023	20/07/2023
M. Charles Rodwell	L'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers	Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger	12/06/2023	11/12/2023
M. Vincent Ledoux	Suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés	Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’intérieur et des outre-mer	13/04/2023	12/10/2023
M. Joël Giraud	Les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne	Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité	17/03/2023	16/09/2023
M. Yannick Chenevard	Réévaluation du dispositif de flotte stratégique	Première ministre	17/03/2023	19/09/2023
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Accessibilité et enrichissement des dispositifs France Services	Ministère de la transformation et de la fonction publiques	15/02/2023	01/08/2023
M. Paul Midy	Soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance	Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme	12/01/2023	11/07/2023
Mme Christine Pires Beaune	Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie	Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics	23/12/2022	22/06/2023
Mme Émilie Chandler	Traitement judiciaire des violences intra-familiales	Ministère de la justice	28/09/2022	20/07/2023

Non

Liste des députés qui ont effectué une mission auprès du gouvernement pendant la XVI° législature (2022-2024)