Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Les députés
  4. Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité au 15 février 2018

Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

au 15 février 2018

XVe Législature - Legislature courante

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Présidente

Vice-Président

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Logo LCP Assemblée nationale
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 | Mentions légales | Gestion des cookies | Contacter le webmestre | Fils RSS
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00