Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• M. Laurent Lafon
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Bruno Studer
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e

Rapporteurs

• 
  Mme Aurore Bergé
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Yvelines 10^e
• M. Jean-Raymond Hugonet
  Sénateur

Membres titulaires

• M. David Assouline
  Sénateur
• M. Julien Bargeton
  Sénateur
• 
  Mme Aurore Bergé
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Yvelines 10^e
• Mme Toine Bourrat
  Sénatrice
• M. Max Brisson
  Sénateur
• 
  Mme Céline Calvez
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e
• 
  M. Jean-Jacques Gaultier
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Vosges 4^e
• M. Jean-Raymond Hugonet
  Sénateur
• M. Laurent Lafon
  Sénateur
• 
  Mme Constance Le Grip
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e
• 
  Mme Sophie Mette
  Affaires culturelles et éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Gironde 9^e
• 
  Mme Béatrice Piron
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Yvelines 3^e
• Mme Sylvie Robert
  Sénatrice
• 
  M. Bruno Studer
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e

Membres suppléants

• M. Jérémy Bacchi
  Sénateur
• 
  M. Pascal Bois
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Oise 3^e
• Mme Céline Boulay-Espéronnier
  Sénatrice
• 
  M. Pierre-Yves Bournazel
  Affaires culturelles et éducation Agir ensemble Paris 18^e
• Mme Catherine Dumas
  Sénatrice
• M. Bernard Fialaire
  Sénateur
• Mme Béatrice Gosselin
  Sénatrice
• Mme Claudine Lepage
  Sénatrice
• Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice
• 
  Mme Florence Provendier
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 10^e
• 
  Mme Agnès Thill
  Affaires culturelles et éducation UDI et Indépendants Oise 2^e
• 
  Mme Michèle Victory
  Affaires culturelles et éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2^e