Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

au 23 juillet 2021

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

M. Stéphane Artano
Sénateur
Mme Carole Grandjean
Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Lois La République en Marche Nord 6^e

M. Bernard Bouley
Défense Les Républicains Essonne 2^e
Mme Catherine Deroche
Sénatrice
Mme Catherine Fabre
Affaires sociales La République en Marche Gironde 2^e
Mme Carole Grandjean
Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Fadila Khattabi
Affaires sociales La République en Marche Côte-d'Or 3^e
Mme Annie Le Houerou
Sénatrice
M. Martin Lévrier
Sénateur
M. Philippe Mouiller
Sénateur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Lois La République en Marche Nord 6^e
Mme Émilienne Poumirol
Sénatrice
Mme Nadia Sollogoub
Sénatrice
Mme Michèle de Vaucouleurs
Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 7^e
M. Stéphane Viry
Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Mme Cathy Apourceau-Poly
Sénatrice
M. Stéphane Artano
Sénateur
M. Joël Aviragnet
Affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8^e
M. Paul Christophe
Affaires sociales Agir ensemble Nord 14^e
M. Pierre Dharréville
Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e
Mme Jeanine Dubié
Affaires sociales Libertés et Territoires Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Jocelyne Guidez
Sénatrice
M. Bernard Jomier
Sénateur
M. Thierry Michels
Affaires sociales La République en Marche Bas-Rhin 1^re
Mme Frédérique Puissat
Sénatrice
Mme Marie-Pierre Richer
Sénatrice
Mme Mireille Robert
Affaires sociales La République en Marche Aude 3^e
M. René-Paul Savary
Sénateur