Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
M. Dominique Raimbourg Vice-Président Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4e
Rapporteur
Mme Elisabeth Pochon Rapporteure Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8e
M. Jean-Luc Warsmann Rapporteur Lois Les Républicains Ardennes 3e
M. Guy Geoffroy Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9e
M. Joaquim Pueyo Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 1re
Mme Cécile Untermaier Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4e
M. Patrice Verchère Lois Les Républicains Rhône 8e
M. Jean-Michel Clément Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3e
M. Jacques Krabal Développement durable Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11e
Mme Anne-Yvonne Le Dain Lois Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2e
M. Michel Zumkeller Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e