Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé

XVe Législature - Archives instance.CMP

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Brigitte Bourguignon (Sénateur) Présidente Affaires sociales La République en Marche
Vice-Président
Rapporteur
M. Dominique Da Silva Rapporteur Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7e
M. Julien Borowczyk Affaires sociales La République en Marche Loire 6e
Mme Nathalie Elimas Affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Val-d'Oise 6e
M. Gilles Lurton Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Laurent Pietraszewski Affaires sociales La République en Marche Nord 11e
M. Stéphane Viry Affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
M. Guillaume Chiche Affaires sociales La République en Marche Deux-Sèvres 1re
M. Marc Delatte Affaires sociales La République en Marche Aisne 4e
Mme Agnès Firmin Le Bodo Affaires sociales UDI et Indépendants Seine-Maritime 7e
Mme Pascale Gruny (Sénateur)
Mme Fiona Lazaar Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 5e
M. Sylvain Maillard Affaires sociales La République en Marche Paris 1re
M. Boris Vallaud Affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3e