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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  31  Article 2
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  126  Article 63 bis B
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  49  Article 10 bis F
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  72  Après l'article 33 B
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  136  Article 64
18/11/2011 M. Tian Adopté
3933  142  Article 10
18/11/2011 M. Tian, M. Verchère et M. Vitel Retiré avant séance