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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  68  Article 31 bis A
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  19  Article 17 bis
17/11/2011 M. Bur Adopté
3933  165  Article 17 bis
21/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3933  48  Article 10 bis E
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  83  Article 35
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  138  Article 39
18/11/2011 M. Tian Rejeté
3933  183  Article 64
21/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3933  11  Article 23
16/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  57  Article 11 bis
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  170  Article 39
21/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance