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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  73  Article 33 C
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  104  Article 46 ter
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  35  Article 6
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  50  Article 10 bis G
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  129  Article 67 quinquies
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  147  Article 33
18/11/2011 Mme Boyer Non soutenu
3933  196  Article 33 A
22/11/2011 M. Door Adopté
3933  139  Article 63 bis A
18/11/2011 M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé Tombe
3933  42  Article 10 AE
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  119  Article 58 bis A
17/11/2011 Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la branche famille et M. Lefrand Adopté