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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  131  Article 36
18/11/2011 M. Tian Tombe
3933  12  Article 23
16/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3933  100  Article 38 sexies
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté
3933  87  Article 35 bis D
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  130  Article 36
18/11/2011 M. Tian Tombe
3933  146  Article 34 bis
18/11/2011 Mme Boyer Non soutenu
3933  166  Article 33
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  51  Article 10 bis H
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  116  Article 53 quater
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  103  Article 45
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté