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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  60  Article 16
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  128  Article 63 quinquies
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  155  Article 48
18/11/2011 M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3933  159  Article 49 ter
18/11/2011 M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
3933  90  Article 36
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  79  Article 34 bis
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  173  Article 19
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  64  Article 19
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  112  Article 51 septies
17/11/2011 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse Adopté
3933  28  Article 10 AB
17/11/2011 M. Morin, M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau centre Tombe