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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  10  Article 8
16/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3933  9  Article 59
16/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  22  Article 11
17/11/2011 M. Lachaud, M. Préel, M. de Courson, M. Perruchot, M. Jardé, M. Vigier, M. Raymond Durand et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3933  24  Article 16
17/11/2011 M. de Courson, M. Préel, M. Perruchot, M. Vigier, M. Raymond Durand, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3933  190  Article 64
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  122  Article 61
19/11/2011 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse Adopté
3933  32  Article 3
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  93  Article 37 bis C
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté
3933  44  Article 10 bis A
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  66  Article 26
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté