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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  143  Article 10 quater
18/11/2011 M. Tian, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel Adopté
3933  169  Article 38 ter
21/11/2011 le Gouvernement Rejeté
3933  15  Article 28
16/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  77  Article 33 ter
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  56  Article 11
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  6  Article 8
16/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3933  86  Article 35 bis C
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  1  Article 46
16/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  16  Article 47
16/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  94  Article 37 bis D
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté