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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  106  Article 48 bis
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  187  Article 31
21/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3933  107  Article 48 ter
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  108  Article 49 bis
17/11/2011 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse Adopté
3933  40  Article 10 AC
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  134  Article 37 bis B
18/11/2011 M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé Tombe
3933  52  Article 10 bis I
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  63  Article 19
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  18  Article 58 quinquies
17/11/2011 Mme Pinville Adopté
3933  67  Article 27
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté