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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  141  Article 10
18/11/2011 M. Tian, M. Verchère et M. Vitel Retiré avant séance
3933  152  Article 36
18/11/2011 M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé Tombe
3933  148  Article 24
18/11/2011 M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3933  189  Article 33 A
21/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Retiré avant séance
3933  20  Article 33 B
17/11/2011 M. Door Adopté
3933  5  Article 4
16/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3933  61  Article 19
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  59  Article 16
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  178  Article 62 bis
21/11/2011 M. Door Rejeté
3933  70  Article 32 bis
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté