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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  117  Article 55
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  132  Article 36
18/11/2011 M. Tian Tombe
3933  17  Article 58 quater
17/11/2011 Mme Pinville Adopté
3933  81  Article 34 quinquies A
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  157  Article 48 bis
18/11/2011 M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
3933  184  Article 39
21/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  62  Article 19
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  120  Article 58 bis B
17/11/2011 Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la branche famille et M. Lefrand Adopté
3933  145  Article 58 bis
18/11/2011 M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3933  191  Article 64
21/11/2011 le Gouvernement Adopté