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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  33  Article 4
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  180  Article 62 ter
21/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3933  30  Article 2
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  164  Article 10 quater
21/11/2011 M. Tian, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel Adopté
3933  99  Article 38 quinquies
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté
3933  25  Article 16
17/11/2011 M. de Courson, M. Préel, M. Perruchot, M. Vigier, M. Raymond Durand, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3933  162  Article 8
18/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3933  82  Article 34 nonies
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  8  Article 52
16/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  181  Article 62 quinquies
21/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté