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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  96  Article 37 quater
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté
3933  55  Article 10 quinquies
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  118  Article 56
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  3  Article 51 bis B
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  92  Article 37 bis B
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté
3933  84  Article 35 bis A
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  115  Article 53 ter
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  167  Article 33 B
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  153  Article 48 bis
18/11/2011 M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
3933  80  Article 34 quater
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté