186 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
3933  172  Article 51 bis A
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  175  Article 10 bis
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  58  Article 15 bis
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  123  Article 62 bis
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  176  Article 41 bis
21/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  121  Article 58 sexies
17/11/2011 Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la branche famille et M. Lefrand Adopté
3933  98  Article 38 quater
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté
3933  91  Article 37
17/11/2011 Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat Adopté
3933  53  Article 10 quater A
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  34  Article 5
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté