Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2597 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souveraine
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- N° 2594 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance)
- N° 2593 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes)
- N° 2591 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie)
- N° 2590 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles)
- N° 2589 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime)
- N° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre Excellence
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Nationaliser Fibre Excellence)
- N° 2586 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l'emploi des jeunes
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l'emploi des jeunes)
- N° 2585 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions)