Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2800 - Proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X)
- N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Voir le dossier (Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain)
- N° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs)
- N° 2793 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée)
- N° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître)
- N° 2791 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
- N° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail)
- N° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
- N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
- N° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)