Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2329 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à mettre fin au délit de solidarité

Date de dépôt : 13/01/2026

Voir le dossier (Mettre fin au « délit de solidarité »)

N° 2328 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant nationalisation de LDR Médical

Date de dépôt : 13/01/2026

Voir le dossier (Nationalisation de LDR Médical)

N° 2327 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe portant création d'une déclaration de beau-parentalité

Date de dépôt : 13/01/2026

Voir le dossier (Création d'une déclaration de beau-parentalité)

N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Date de dépôt : 13/01/2026

Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)

N° 2325 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Date de dépôt : 13/01/2026

Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

N° 2324 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Date de dépôt : 13/01/2026

Voir le dossier (Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain)

N° 2323 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Date de dépôt : 13/01/2026

Voir le dossier (Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires)

N° 2322 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Date de dépôt : 12/01/2026

Voir le dossier (Promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes)

N° 2314 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël

Date de dépôt : 05/01/2026

Voir le dossier (Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël)

N° 2313 - Proposition de loi organique de Mme Marianne Maximi visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Date de dépôt : 29/12/2025

Voir le dossier (Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)