Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2145 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
- Date de dépôt : 27/11/2025
- Voir le dossier (Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle)
- N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Véronique Riotton visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d'apartheid fondée sur le genre
- Date de dépôt : 26/11/2025
- Voir le dossier (Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d'apartheid fondée sur le genre)
- N° 2134 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Voir le dossier (Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan)
- N° 2133 - Proposition de résolution de Mme Anne-Cécile Violland visant à faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Voir le dossier (Faire de l'approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026)
- N° 2131 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
- Date de dépôt : 25/11/2025
- Voir le dossier (Revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France)
- N° 2130 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (tendant à l'inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites)
- N° 2129 - Proposition de résolution de M. Vincent Rolland visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt)
- N° 2128 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Voir le dossier (Garantir la neutralité religieuse dans l'hémicycle et ses tribunes)
- N° 2127 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites)
- N° 2126 - Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport)