Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1227 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire)
- N° 1226 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- N° 1224 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Assurer une meilleure information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé)
- N° 1223 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
- N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
- N° 1221 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection)
- N° 1220 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions)
- N° 1219 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises)
- N° 1218 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à garantir la pleine application de l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective)
- N° 1215 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Défendre la souveraineté audiovisuelle française)