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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1214 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves)
N° 1213 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves)
N° 1212 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
N° 1209 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes)
N° 1207 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes)
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
N° 1205 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1204 - Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé)