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Intitulé Date
17ème législature - QE 1712 M. Jean Laussucq (Ensemble pour la République) - Paris
maladies - Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1711 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
maladies - Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1710 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1709 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
logement : aides et prêts - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1708 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
logement - Précarité étudiante
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1707 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1706 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
logement - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1705 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1704 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
logement - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1703 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
logement - Baisse des autorisations de construction de logements
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1702 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1701 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1700 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1699 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1698 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1697 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1696 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1695 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1694 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1693 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1692 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1691 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
gens du voyage - Occupations illicites de terrains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1690 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
gendarmerie - Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1689 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1688 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 05/11/2024