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Intitulé Date
17ème législature - QE 3755 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
postes - Fermetures de bureaux de poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3754 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
pollution - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3753 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3752 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3751 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3750 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3749 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
pharmacie et médicaments - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3748 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3747 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3746 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
personnes handicapées - Situation des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3745 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3744 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3743 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3742 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3741 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3740 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3739 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Droits des personnes en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3738 Mme Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) - Paris
personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3737 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3736 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
personnes âgées - Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3735 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 3734 M. Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
papiers d'identité - Prolongation carte nationale d'identité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3733 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3732 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3731 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 04/02/2025