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Intitulé Date
17ème législature - QE 1454 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1453 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1452 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1451 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1450 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement supérieur - Sous-financement chronique des universités
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1449 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1448 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1447 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1446 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1445 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1444 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1443 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1442 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1441 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1440 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
enseignement - Urgence de rétablir l'instruction en famille !
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1439 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1438 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1437 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1436 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1435 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1434 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
enseignement - Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1433 Mme Laure Miller (Ensemble pour la République) - Marne
enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1432 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
enfants - Protection de l'enfance
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1431 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1430 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Lutte contre la pédocriminalité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024