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Intitulé Date
17ème législature - QE 3555 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3554 M. Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Martinique
outre-mer - Situation alarmante des SIAE
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3553 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
outre-mer - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3552 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3551 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3550 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3549 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
numérique - Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3548 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
Mutualité sociale agricole - Couverture sociale des cotisants de solidarité
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3547 M. François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) - Haute-Corse
mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3546 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
maladies - Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3545 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
maladies - Retour du scorbut chez les enfants en France
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3544 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
maladies - Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3543 M. Lionel Vuibert (Non inscrit) - Ardennes
logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3542 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
logement - Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3541 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
logement - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3540 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
logement - Justification demandée aux locataires
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3539 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
logement - Diagnostic énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3538 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
logement - Défis du logement dans les territoires ruraux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3537 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
lieux de privation de liberté - Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3536 Mme Eléonore Caroit (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
langue française - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3535 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
justice - Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3534 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
justice - Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3533 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
jeunes - Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3532 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
jeunes - Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3531 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025