5649 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 3805 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3804 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3803 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
traités et conventions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3802 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3801 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3800 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3799 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
sécurité sociale - Menace sur le transport de malades
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3798 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3797 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité routière - Vidéosurveillance A22
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3796 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
sécurité routière - Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3795 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3794 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3793 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3792 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3791 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3790 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
sécurité des biens et des personnes - Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3789 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
santé - Stratégie nationale maladies neurodégénératives
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3788 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
santé - Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3787 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3786 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
santé - Protégeons les victimes du Covid long
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3785 Mme Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3784 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3783 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
santé - De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3782 M. Benoît Biteau (Écologiste et Social) - Charente-Maritime
santé - Cadmium et santé publique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3781 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
santé - Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025