5649 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 3580 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
professions et activités sociales - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3579 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3578 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
professions et activités sociales - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3577 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3576 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3575 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3574 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Conditions d'exercice des IPA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3573 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
professions de santé - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3572 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
professions de santé - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3571 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
presse et livres - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3570 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3569 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
politique sociale - Mobilité solidaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3568 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
politique extérieure - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3567 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3566 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3565 M. Jean Laussucq (Ensemble pour la République) - Paris
pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3564 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 3563 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3562 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3561 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Pénurie de recrutement des AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3560 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
Réponse JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3559 M. Denis Masséglia (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3558 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) - Isère
personnes âgées - Situation EHPAD à Allevard et en France
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3557 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
pauvreté - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3556 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/01/2025