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Intitulé Date
17ème législature - QE 3780 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3779 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
sang et organes humains - Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3778 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
ruralité - Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3777 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3776 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3775 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3774 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3773 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3772 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3771 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3770 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
recherche et innovation - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3769 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
Réponse JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 3768 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3767 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3766 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3765 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
professions de santé - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3764 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3763 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
professions de santé - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3762 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3761 Mme Graziella Melchior (Ensemble pour la République) - Finistère
professions de santé - Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3760 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3759 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
professions de santé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3758 M. Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) - Calvados
professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3757 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3756 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
produits dangereux - Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025