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17ème législature - QE 832 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
communes - Application de l'article 432-12 du code pénal
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 831 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 830 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 829 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 828 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 827 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 826 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 825 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
collectivités territoriales - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 824 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 823 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 822 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 821 M. Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) - Cantal
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 820 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
bois et forêts - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 819 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
bois et forêts - Moyens des communes et investissements de débroussaillement
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 818 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 817 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
bois et forêts - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 816 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 815 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 814 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 813 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 812 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Réemploi des voitures
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 811 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
automobiles - Reconduction du « leasing » social
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 810 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 809 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 808 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024