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Intitulé Date
17ème législature - QE 865 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 864 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 863 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 862 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 861 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 860 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
emploi et activité - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 859 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 858 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 857 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 856 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 855 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
élevage - Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 854 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 853 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
élections et référendums - Libre consultation des listes d'émargement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 852 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 851 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 850 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 849 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 848 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
eau et assainissement - Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 847 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 846 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 845 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
déchets - Processus de tri des biodéchets
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 844 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
déchets - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 843 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
déchets - Dépôts sauvages
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 842 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
déchets - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 841 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024