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Intitulé Date
17ème législature - QE 957 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 956 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 955 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 954 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 953 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 952 M. Aurélien Pradié (Non inscrit) - Lot
mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 951 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 950 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 949 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 948 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
médecine - Position concernant la médecine intégrative
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 947 M. Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) - Calvados
médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 946 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 945 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 944 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 943 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 942 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 941 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 940 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 939 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 938 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
logement - Troisième ligne de la quittance
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 937 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 936 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 935 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 934 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
logement - Contournements de l'encadrement des loyers
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 933 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024