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Intitulé Date
17ème législature - QE 982 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 981 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 980 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - Situation des Français au Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 979 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 978 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
police - Question écrite au ministre de l'intérieur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 977 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 976 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 975 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 974 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 973 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 972 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 971 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 970 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 969 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 968 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 967 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 966 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 965 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 964 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 963 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
personnes âgées - Précarité des seniors : il y a urgence
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 962 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 961 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 960 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 959 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 958 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024