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Intitulé Date
17ème législature - QE 1342 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1341 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1340 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sang et organes humains - Financement du don du sang
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1339 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1338 Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement National) - Yonne
retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1337 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1336 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1335 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1334 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1333 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1332 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1331 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1330 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1329 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1328 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1327 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1326 Mme Sophie Errante (Non inscrit) - Loire-Atlantique
professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1325 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
professions et activités sociales - Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1324 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1323 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1322 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1321 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1320 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1319 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1318 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
professions de santé - Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024