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Intitulé Date
17ème législature - QE 22 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 21 M. Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
élections et référendums - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 20 M. Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) - Var
élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 19 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
discriminations - Agression homophobe à Mazamet
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 18 Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 17 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 16 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 15 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
communes - Récupération TVA
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 14 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 13 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 12 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 11 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 10 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 9 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 8 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 7 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
animaux - Prolifération des chats errants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 6 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 5 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
agriculture - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 4 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 3 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 2 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 1 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
administration - Assermentation des gardes particuliers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QG 170 M. Denis Masséglia (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
emploi et activité - Fermeture du site Michelin à Cholet
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 13/11/2024
Réponse JO le 13/11/2024
17ème législature - QG 169 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
climat - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 13/11/2024
Réponse JO le 13/11/2024
17ème législature - QG 168 M. Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) - Haute-Loire
retraites : généralités - Revalorisation des retraites
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 13/11/2024
Réponse JO le 13/11/2024