3322 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 815 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 814 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 813 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 812 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Réemploi des voitures
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 811 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
automobiles - Reconduction du « leasing » social
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 810 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 809 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 808 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 807 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 806 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 805 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 804 Mme Brigitte Liso (Ensemble pour la République) - Nord
assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 803 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 802 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 801 M. Mickaël Cosson (Les Démocrates) - Côtes-d'Armor
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 800 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 799 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 798 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 797 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 796 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
associations et fondations - Compensation aux CIDFF
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 795 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 794 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
animaux - Régulation du grand cormoran
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 793 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
animaux - Protection et accueil des chats errants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 792 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
animaux - Prédation lupine en Petite Montagne
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 791 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024