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Intitulé Date
17ème législature - QE 1205 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1204 M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin
gendarmerie - Loyers impayés de l'État aux collectivités
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1203 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1202 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1201 Mme Amélia Lakrafi (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1200 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
Ministère : Armées
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1199 Mme Amélia Lakrafi (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1198 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1197 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1196 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1195 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1194 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1193 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1192 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
fonction publique hospitalière - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1191 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1190 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1189 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1188 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1187 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1186 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1185 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1184 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1183 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1182 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1181 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024