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Intitulé Date
17ème législature - QE 932 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 931 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 930 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 929 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 928 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
laïcité - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 927 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 926 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 925 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 924 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 923 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 922 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 921 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 920 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 919 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 918 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
industrie - Aléas du transport maritime
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 917 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 916 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 915 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 914 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 913 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 912 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 911 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 910 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 909 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 908 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
immigration - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024