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Intitulé Date
17ème législature - QE 890 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 889 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 888 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 887 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
étrangers - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 886 Mme Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) - Moselle
établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 885 Mme Lisa Belluco (Écologiste et Social) - Vienne
environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 884 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 883 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 882 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 881 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
environnement - Pérennité du « fonds vert »
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 880 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 879 M. Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) - Marne
enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Ministère : Réussite scolaire et enseignement professionnel
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 878 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 877 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 876 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 875 Mme Farida Amrani (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 874 M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 873 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 872 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 871 M. Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) - Cher
enseignement - Situation des AESH
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 870 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 869 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 868 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
enseignement - Développement de l'espéranto
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 867 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 866 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024