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Intitulé Date
15ème législature - QE 43591 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
fonction publique territoriale - Fonction publique et liste des autorisations spéciales d'absence
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43590 Mme Valérie Six (UDI et Indépendants) - Nord
fonction publique hospitalière - Primes Ségur pour les agents bénéficiant d'études promotionnelles
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43589 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
étrangers - Situation des travailleurs sans papiers de l'agence Chronopost d'Alfortville
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43588 Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche) - Maine-et-Loire
étrangers - Droit de vote des Britanniques résidant en France suite au Brexit
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43587 M. Thomas Gassilloud (Agir ensemble) - Rhône
établissements de santé - Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43586 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
établissements de santé - Centre de santé - conséquences financières du Ségur
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43585 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
environnement - Révision du processus décisionnel des MRAE
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43584 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
enseignements artistiques - Statut des musiciens dumistes
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 43583 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
enseignement supérieur - STAPS
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43582 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
enseignement supérieur - Passage des examens pour les étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43581 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
enseignement supérieur - Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43580 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
enseignement supérieur - Conditions d'examen des étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43579 M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
enseignement privé - Situation des maîtres suppléants de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43578 Mme Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) - Nord
enseignement - Traitement d'un enseignant
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43577 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
enseignement - Situation dans les écoles
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 43576 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
enseignement - Perspectives professionnelles pour les assistants d'éducation (AED)
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43575 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
enseignement - Hausse des départs volontaires chez les enseignants
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43574 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
enseignement - Déploiement de capteurs de CO2 dans les écoles
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43573 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
enseignement - Compensation transfert prise en charge AESH de l'État vers la collectivité
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43572 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
enseignement - Circulaire transidentité à l'école
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43571 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
enseignement - AESH
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43570 Mme Aina Kuric (Agir ensemble) - Marne
enfants - Prévention de l'inceste et repérage à l'école
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 18/01/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43569 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
enfants - Accueils de loisirs - dispense de diplôme pour les agents publics contractuels
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43568 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Hausse des prix de l'énergie et des matières premières pour les industriels
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 43567 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Gel des tarifs réglementés du gaz pour les syndicats coopératifs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 18/01/2022