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Intitulé Date
17ème législature - QE 907 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
gendarmerie - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 906 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 905 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 904 M. Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 903 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 902 Mme Nathalie Oziol (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 901 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 900 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 899 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 898 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 897 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 896 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 895 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
fonction publique hospitalière - « Les méprisés du Ségur de la santé »
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 894 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
fonction publique de l'État - Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 893 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 892 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 891 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 890 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 889 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 888 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 887 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
étrangers - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 886 Mme Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) - Moselle
établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 885 Mme Lisa Belluco (Écologiste et Social) - Vienne
environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 884 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 883 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024