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Intitulé Date
17ème législature - QE 173 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
baux - Sécuriser les baux coproneurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 172 M. Philippe Bolo (Les Démocrates) - Maine-et-Loire
bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 171 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 170 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 169 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 168 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variable
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 167 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 166 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
automobiles - Régler les problèmes des bornes électriques
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 165 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 164 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 163 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 162 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 161 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 160 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
assurance maladie maternité - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 159 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 158 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 157 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
assurance maladie maternité - Remboursement des frais médicaux hors UE
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 156 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 155 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 154 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 153 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 152 M. Daniel Grenon (Non inscrit) - Yonne
assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 151 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 150 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
assurance maladie maternité - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 149 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024