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17ème législature - QE 735 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 734 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 733 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 732 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 731 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 730 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme
Ministère : Économie du tourisme
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 729 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Ministère : Logement
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 728 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
terrorisme - FSPRT
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 727 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 726 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 725 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 724 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 723 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 722 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
taxis - Situation des artisans taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 721 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 720 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 719 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 718 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 717 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 716 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 715 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 714 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 713 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 712 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
sports - Programmation des matchs de Ligue 2
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 711 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024