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Intitulé Date
17ème législature - QG 228 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
industrie - Papeterie de la Chapelle Darblay
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 28/11/2024
Réponse JO le 28/11/2024
17ème législature - QG 227 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 226 Mme Julie Laernoes (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
culture - Budget de la culture
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 225 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
agriculture - Crise agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 224 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 223 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enfants - Fraude fiscale à la résidence principale
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 222 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
enfants - Fonds de soutien aux activités périscolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 221 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 220 Mme Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) - Isère
politique extérieure - Conflit au Proche-Orient
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 219 Mme Véronique Riotton (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 218 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 217 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 216 Mme Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Hauts-de-Seine
immigration - Naufrages dans la Manche
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 215 M. Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) - Calvados
politique extérieure - Situation en Ukraine
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 214 Mme Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
justice - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 213 M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) - Vosges
finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 212 M. Ludovic Mendes (Ensemble pour la République) - Moselle
Parlement - Apologie du terrorisme
Ministère : Justice
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 211 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
politique extérieure - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 210 M. Vincent Jeanbrun (Droite Républicaine) - Val-de-Marne
Parlement - Apologie du terrorisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 27/11/2024
Réponse JO le 27/11/2024
17ème législature - QG 209 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
emploi et activité - Baisse du financement des missions locales
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 21/11/2024
Réponse JO le 21/11/2024
17ème législature - QG 208 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 21/11/2024
Réponse JO le 21/11/2024
17ème législature - QG 207 M. Tristan Lahais (Écologiste et Social) - Ille-et-Vilaine
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 21/11/2024
Réponse JO le 21/11/2024
17ème législature - QG 206 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 21/11/2024
Réponse JO le 21/11/2024
17ème législature - QG 205 M. Christophe Proença (Socialistes et apparentés) - Lot
agriculture - Difficultés de la filière noix
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 21/11/2024
Réponse JO le 21/11/2024
17ème législature - QG 204 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
enfants - Situation des enfants sans domicile
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 21/11/2024
Réponse JO le 21/11/2024