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Intitulé Date
17ème législature - QE 12 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 11 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 10 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 9 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 8 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 7 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
animaux - Prolifération des chats errants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 6 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 5 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
agriculture - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 4 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 3 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 2 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 1 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
administration - Assermentation des gardes particuliers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QG 266 M. Jean-Victor Castor (Gauche Démocrate et Républicaine) - Guyane
outre-mer - Situation en Guyane
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 265 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 264 M. Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 263 M. Philippe Vigier (Les Démocrates) - Eure-et-Loir
santé - Conséquences du rejet du PLFSS
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 262 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
Gouvernement - Motion de censure
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 261 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
Gouvernement - Motion de censure
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 260 M. Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) - Réunion
fonctionnaires et agents publics - Climat social et fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 259 M. Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
défense - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 258 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
défense - Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 257 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
emploi et activité - Situation du Coq sportif
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 256 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
sécurité des biens et des personnes - Violence dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/12/2024
Réponse JO le 05/12/2024
17ème législature - QG 255 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024
17ème législature - QG 254 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
culture - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/12/2024
Réponse JO le 04/12/2024