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Intitulé Date
16ème législature - QE 11502 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
automobiles - Dématérialisation carte grise
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11501 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11500 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
associations et fondations - Refus de subventions à l'égard d'associations du plateau de Millevaches
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11499 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
associations et fondations - Difficultés des associations face à l'inflation, annonces dans le cadre du PLF
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11498 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
arts et spectacles - Suspension des visas des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 11497 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
aquaculture et pêche professionnelle - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne
Ministère : Mer
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11496 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
animaux - Recherches médicales sur le cancer animal
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 31/10/2023
16ème législature - QE 11495 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
animaux - Infestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public
Ministère : Organisation territoriale et professions de santé
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11494 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
animaux - Conséquences du nouveau Plan Loup
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11493 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 11492 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Comptage et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 11491 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
agroalimentaire - Utilisation abusive et trompeuse des appellations avec protéines végétales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11490 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
agriculture - Viticulture - cartographie des cours d'eau
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11489 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
agriculture - Travailleurs saisonniers agricoles
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 11488 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
agriculture - Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11487 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
agriculture - Menace sur les agriculteurs normands
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11486 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
agriculture - Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11485 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Compensations pour les betteraviers en cas de pertes causées par la jaunisse
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11484 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
agriculture - Augmentation de la fiscalité sur le GNR agricole
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11483 M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National) - Gironde
agriculture - Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
16ème législature - QE 11482 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Nord
administration - Restaurer la confiance au sein de la DGCCRF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 11481 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
administration - Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11480 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
voirie - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11479 M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National) - Gironde
travail - Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladie
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 11478 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2023