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Intitulé Date
17ème législature - QE 5953 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
institutions sociales et médico sociales - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5952 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
industrie - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5951 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5950 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
impôts locaux - Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5949 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
impôts et taxes - Nouvelle taxe sur les emballages
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5948 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
impôt sur le revenu - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5947 Mme Laure Miller (Ensemble pour la République) - Marne
formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5946 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
formation professionnelle et apprentissage - Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5945 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire des apprentis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5944 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5943 M. Stéphane Travert (Ensemble pour la République) - Manche
formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5942 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5941 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
fonctionnaires et agents publics - Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5940 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5939 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
finances publiques - Dette publique et justice fiscale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5938 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
femmes - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5937 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
femmes - Politique de prévention des violences conjugales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5936 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
étrangers - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5935 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5934 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
établissements de santé - Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5933 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
établissements de santé - Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5932 M. Antoine Golliot (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Fermeture de maternités
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5931 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
établissements de santé - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5930 Mme Marie-Pierre Rixain (Ensemble pour la République) - Essonne
entreprises - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5929 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
entreprises - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025