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Intitulé Date
16ème législature - QE 15260 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
agriculture - Plan de soutien à l'agriculture biologique
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15259 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
agriculture - Modification des aides PAC « Écorégime »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 15258 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
agriculture - Lourdeur normative pour les agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15257 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
agriculture - Importation de matières fertilisantes russes
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15256 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Exclusion des producteurs de raisin de table du fonds d'urgence des viticulteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15255 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
agriculture - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs français
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15254 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15253 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Isère
agriculture - Déréglementation des OGM
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 15252 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
agriculture - Déréglementation des OGM
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 15251 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
agriculture - Crise des apiculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 15250 M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
agriculture - Contre la dérégulation de nouveaux OGM
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 15249 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
agriculture - Assouplissement de la sanctuarisation des prairies
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 15248 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
agriculture - Achats de plants de pommes de terre
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15247 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
action humanitaire - Soutien financier de la France à l'UNRWA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15246 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante, anciens militaires, marine nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15245 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
urbanisme - Classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15244 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Article 18 LFSS 2024
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15243 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15242 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
travail - Représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15241 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
travail - Que M. le Premier ministre balaie la sous-traitance !
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15240 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
transports urbains - Difficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 15239 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Maintien des lignes TGV
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15238 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
transports ferroviaires - Le pass TER à 49 euros, c'est pour bientôt ?
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15237 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
transports aériens - Départ programmé Air France de la plateforme d'Orly - Impacts socio-économiques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15236 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024