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Intitulé Date
16ème législature - QE 15235 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
taxis - Transport de malades assis par les taxis dans les déserts médicaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15234 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
taxis - Lutte contre les faux taxis
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15233 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
taxis - Importance du transport de malades assis pour les taxis
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15232 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumi
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 13/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15231 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - Article 278-0 B, III du CGI issu de l'article 56 de la loi n°2022-1726
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 13/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 15230 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
sports - Plan 5 000 terrains de sport et mixité
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 13/02/2024
Réponse JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 15229 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
sports - Etendue des pouvoirs de la DNCG
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15228 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15227 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
sécurité routière - Réforme du code la route
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15226 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
sécurité routière - Code de la route et priorité des piétons
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15225 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Photographie de la délinquance en 2023
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15224 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Les sapeurs-pompiers exclus de la prime exceptionnelle à l'occasion des JO
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15223 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15222 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sécurité des biens et des personnes - Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15221 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
santé - Hébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15220 Mme Félicie Gérard (Horizons et apparentés) - Nord
santé - Formation Les Repères du Goût dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 13/02/2024
Réponse JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 15219 Mme Félicie Gérard (Horizons et apparentés) - Nord
santé - Dépistage des glaucomes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15218 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15217 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Tarn
retraites : généralités - Sur le compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour la retraite
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15216 M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) - Loire
retraites : généralités - Retraites de commerçants
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15215 Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Renaissance) - Ille-et-Vilaine
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15214 M. Damien Abad (Renaissance) - Ain
retraites : généralités - Non-prise en compte des trimestres TUC au dispositif de carrière longue
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15213 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
retraites : généralités - Demande d'application des mesures en faveur des retraités TUC
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15212 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
retraites : généralités - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 15211 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 13/02/2024