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Intitulé Date
17ème législature - QE 790 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 789 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
animaux - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 788 Mme Danielle Simonnet (Écologiste et Social) - Paris
animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 787 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 786 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
animaux - Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 785 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 784 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des épouses des harkis
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 783 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 782 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 781 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 780 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 779 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 778 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 777 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 776 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 775 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 774 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
agriculture - Interdiction de l'acétamipride
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 773 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 772 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 771 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 770 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 769 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 768 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 767 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 766 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024